État des risques, de nouvelles évolutions attendues pour fin 2020

État des risques, de nouvelles évolutions attendues pour fin 2020
août 07 09:19 2020 Imprimer cet article

Changement de nom, validité revue et corrigée, l’état des risques et pollution risque, encore une fois, d’évoluer avant la fin 2020.

L’information concernant les risques potentiels liés aux biens s’est largement étoffée depuis deux ans : le radon, les secteurs d’information sur les sols (SIS), et plus récemment les zones argiles (dont on attend encore la validation de la cartographie et l’arrêté précisant le contenu de l’étude). Pour ce dernier, « nous conseillons déjà de l’intégrer, car les données sont disponibles », indique Paul Mengual, directeur de Preventimmo. Une autre information, cette fois intégrée au DDT et obligatoire depuis le 1er juin, concerne les nuisances sonores aériennes. « Un formulaire indicatif est en ligne, l’Ensa, mais il intègre des questions qui ne sont pas mentionnées dans la loi. Il s’agit en fait d’un copier-coller de l’ERP, on attend donc une version officielle.»

L’état des risques devrait connaître d’autres changements d’ici la fin de l’année 2020. Paul Mengual évoque les perspectives d’évolution : « Les arrêtés préfectoraux IAL devraient être abandonnés. Cette décision fait sans doute suite à une récente jurisprudence (oubli de mise à jour de l’ERP entre la signature de la promesse de vente et celle de l’acte authentique, ndlr), qui a montré que les modifications de l’état des risques doivent être intégrées au document, même sans validation des données par un arrêté IAL, qui bien souvent tarde trop. Ce sont les informations contenues dans le recueil des actes administratifs qui font foi. »

Le directeur de Preventimmo souligne également une volonté des pouvoirs publics de renforcer l’information sur le site georisques.gouv.fr : « L’État veut intégrer davantage de données concernant les risques sur les communes, sans pour autant proposer d’ERP en ligne.» La durée de l’ERP devrait aussi être réduite, « a priori de moitié ». « Désormais au cours de cette période fixée, les éventuelles modifications ne devront pas être indiquées. » Ce qui implique qu’au cours du cycle d’une vente, deux ERP seront très certainement réalisés, l’un à la promesse de vente et l’autre pour l’acte authentique, trois mois plus tard.

« Cela peut transformer le marché, et être vu comme un produit additionnel pour les diagnostiqueurs, tout comme l’Ensa d’ailleurs, qui doivent être facturés. » Enfin, l’ERP devrait (encore) changer de nom. « Ce devrait devenir l’Errial, pour état des risques réglementés information acquéreur locataire. »

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