État des risques : au JO du 9 août

État des risques : au JO du 9 août
août 09 08:44 2019 Imprimer cet article

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au Journal officiel de ce 9 août. Ces deux arrêtés concernent essentiellement des mouvements de terrains survenus en 2018.

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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