Le drame de Marseille survenu en novembre 2018 a inspiré une nouvelle proposition de loi. Plusieurs députés du groupe des Républicains plaident pour la réalisation d’un diagnostic structurel obligatoire dans les immeubles collectifs âgés de plus de 50 ans.
Comment éviter l’effondrement d’immeubles ? Comment renforcer la lutte contre le logement insalubre ? Dans une proposition de loi enregistrée en mars à l’Assemblée nationale, des députés Républicains proposent d’imposer au propriétaire bailleur un diagnostic d’un nouveau type, afin d’évaluer « les risques pouvant compromettre la sécurité des occupants du bâtiment ». Ce diagnostic structurel réalisé par un diagnostiqueur immobilier s’imposerait d’abord aux immeubles collectifs (au moins trois lots principaux) construits avant 1920, puis dans un second temps à tous les immeubles de plus de 50 ans. Il devrait ensuite être refait tous les quinze ans. Le propriétaire ou syndic serait également tenu de le communiquer aux occupants ainsi qu’à la commune, sous peine de sanction.
La proposition de loi précise également le contenu de ce diagnostic. « Ce diagnostic présentera le résultat des études approfondies et spécifiques du bâtiment, notamment sur la structure, tels que désordres évolutifs, sondages, pose de témoins sur fissures (Fissuromètre ou jauges), test étanchéité air-eau, test d’humidité, qui devront être menées pour récolter toutes les informations permettant de confirmer le niveau de sécurité et d’habitabilité (sanitaire) du bâtiment. » Le texte précise également la liste des éléments à examiner qui devra toutefois être définie par décret : la structure verticale (murs porteurs, poteaux, piliers, balcons « pour identifier des signes de faiblesse, de dégradation, de fissures ou de déformations ainsi que l’état des matériaux »), structure horizontale (« l’évaluation veillerait à identifier les fissures ou flèches au niveau des poutres et planchers, les déformations, les attaques biotiques et les lézardes »), les fondations (mode de fondation, identification des signes de faiblesse, de dégradations, de fissures…), couvertures (faiblesses d’étanchéité, dégradations de la charpente…).
La proposition de loi a été renvoyée devant la commission des affaires économiques. Reste à savoir si elle sera retenue et discutée à l’Assemblée. En tous les cas, cette proposition de loi montre combien la lutte contre l’insalubrité est devenu un sujet ardent chez les parlementaires. Davantage encore après l’effondrement de deux immeubles à Marseille. Ces dernières semaines, plusieurs propositions de loi ont ainsi été recensées sur le même sujet: proposition de loi n° 1863 visant à renforcer la lutte contre le logement indigne, proposition de loi n° 1850 visant à intégrer le renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d’un logement dans le permis de louer.
Proposition de loi visant à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs à usage principal d’habitation construits il y a plus de cinquante ans.
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
