Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 30 mai. Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les inondations et choc mécanique liés à l’action des vagues des vagues, en France, notamment entre janvier et mars 2018 ; et les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, dans le département de la Haute-Garonne, entre octobre et décembre 2016.
Arrêté du 17 avril 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 18 avril 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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