ESRIS : au JO du 10 mars 2018

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mars 12 10:40 2018 Imprimer cet article

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce lundi 10 mars. Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues ; les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; les inondations et coulées de boue, les avalanches, les mouvements de terrain et les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, en France, en 2016 et 2017, et entre décembre 2017 et février 2018.

Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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