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Erreur de diagnostic et clause exonératoire de vices cachés
juin 11
14:54
2019
par Christophe Demay
Dans cette vente conclue en 2009, le diagnostic mentionnait l’absence de termites dans la maison. Oui, mais les acquéreurs ne tarderont pas à découvrir que le diagnostic est erroné. La machine judiciaire se met en branle, les acquéreurs poursuivent leur vendeur en garantie des vices cachés. La demande de l’acheteur a cependant été rejetée, la
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