ERP : au JO du 7 décembre

ERP : au JO du 7 décembre
décembre 07 08:55 2018 Imprimer cet article

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 7 décembre. Ils concernent les dommages causés par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain, des inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues et des inondations par remontées de nappe principalement sur l’année 2018 ;  les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2017.

Arrêté du 26 novembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 

Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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