ERP : au JO du 7 avril

ERP : au JO du 7 avril
avril 08 08:04 2019 Imprimer cet article

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce dimanche 7 avril. Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les vents cycloniques principalement en 2018 ; les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2017 dans le quart sud-ouest de la France.

Arrêté du 19 mars 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 mars 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire