ERP : au JO du 4 mai

ERP : au JO du 4 mai
mai 06 08:21 2019 Imprimer cet article

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 4 mai. Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les vents cycloniques dans des communes des départements des Alpes-Maritimes, de l’Aveyron, du Gard, des Pyrénées-Atlantiques, du Haut-Rhin et de la Savoie entre mai et novembre 2018 ; les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans des communes des départements de l’Eure, du Lot-et-Garonne, de la Vendée, du Val d’Oise en 2017.

Arrêté du 15 avril 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 16 avril 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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