ERP : au JO du 30 novembre

ERP : au JO du 30 novembre
décembre 02 09:53 2019 Imprimer cet article

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 30 novembre. Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les vents cycloniques et les séismes ; les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; les inondations et coulées de boue, survenus dans plusieurs communes, en 2018 et 2019.

Arrêté du 18 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire