ERP : au JO du 29 juillet

by Karen Pottier | 29 juillet 2020 8 h 27 min

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 29 juillet. Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontées de nappes, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques, principalement début 2020 ; les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, notamment fin 2019, dans plusieurs communes françaises.

Arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle[1]

Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle[2]

 

Endnotes:
  1. Arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042165015&dateTexte=&categorieLien=id
  2. Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041987240&dateTexte=&categorieLien=id

Source URL: https://www.dimag.info/erp-au-jo-du-29-juillet/