ERP : au JO du 26 octobre

ERP : au JO du 26 octobre
octobre 28 08:40 2019 Imprimer cet article

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce samedi 26 octobre. Il concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, dans plusieurs communes françaises, entre juillet et décembre 2018.

Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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