ERP : au JO du 23 octobre

ERP : au JO du 23 octobre
octobre 23 07:53 2019 Imprimer cet article

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce mercredi 23 octobre. Il concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les vents cycloniques et les séismes, dans plusieurs communes françaises, principalement en 2018 et 2019.

Arrêté du 16 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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