ERP : au JO du 23 mars

ERP : au JO du 23 mars
mars 25 09:08 2019 Imprimer cet article

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce samedi 23 mars. Il concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, dans des communes des départements de l’Ardèche, Aude, Dordogne, Drôme, Eure, Haute-Corse, Haute-Garonne, Gironde, Lot, Meurthe-et-Moselle, Yvelines, entre avril et décembre 2017.

Arrêté du 27 février 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire