ERP : au JO du 22 mars

ERP : au JO du 22 mars
mars 22 09:21 2019 Imprimer cet article

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 22 mars. Il concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques, dans des communes des départements de l’Aude, Calvados, Dordogne, Eure, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Jura, Loiret, Moselle, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Yvelines, Var, Vienne et Essonne, principalement en 2018.

Arrêté du 26 février 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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