ERP : au JO du 17 juillet

by Karen Pottier | 17 juillet 2019 10 h 14 min

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 17 juillet . Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les vents cycloniques et les avalanches ; les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en France en 2018.

Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle[1]

Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle[2]

Endnotes:
  1. Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772838&dateTexte=&categorieLien=id
  2. Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772852&dateTexte=&categorieLien=id

Source URL: https://www.dimag.info/erp-au-jo-du-17-juillet/