ERP: au JO du 15 novembre

ERP: au JO du 15 novembre
novembre 15 10:01 2019 Imprimer cet article

Nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO. Plusieurs centaines de communes dans près d’une quarantaine de départements sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Pour la majorité d’entre elle, il s’agit de mouvements de terrains liés à la sécheresse, survenus en 2018.

Arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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