ERP : au JO du 14 février

ERP : au JO du 14 février
février 14 08:52 2019 Imprimer cet article

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 14 février. Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations par choc mécanique des vagues et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) de mai 2018 à novembre 2018 ; les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2017.

Arrêté du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 

Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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