ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle

décembre 16 10:22 2016 Imprimer cet article

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 16 décembre. Il porte essentiellement sur des mouvements de terrain survenus en 2015.

La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle se trouve en annexe.

Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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