Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce mardi 7 novembre. Il concerne essentiellement des dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) en France, en 2016 et 2017.
Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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