Entrée en vigueur repoussée pour le nouveau DPE

novembre 29 22:00 2011 Imprimer cet article

Une exclu des dernières JDI à Lyon, ce lundi. Les représentants de la DHUP, présents pour l’occasion, ont confirmé le report de la date d’entrée en vigueur du DPE version 2012 : on parle désormais du 1er février – et non plus du 1er janvier – pour l’arrêté de compétence fixant les conditions de certification/recertification ainsi que le double niveau de certification. Le texte est actuellement dans les circuits ministériels et devrait prochainement paraître.

Autre texte capital, attendu début 2012, celui portant sur la méthode de calcul avec les nouvelles données d’entrées, l’interdiction des valeurs par défaut et l’obligation d’expliquer les écarts entre méthode conventionnelle et méthode par factures. L’entrée en vigueur de cet arrêté est repoussée à février-mars, désormais : il s’agit de laisser le temps aux éditeurs de logiciels de se mettre en conformité avec les nouveaux algorithmes et de permettre la validation de ces mêmes logiciels.

Du coup, pour les premiers bataillons de recertifiés mathématiquement attendus pour mars, des mesures dérogatoires pourraient exceptionnellement être mises en œuvre. Elles feront l’objet d’une réunion de concertation au Ministère avec les représentants des diagnostiqueurs, les organismes de certification et le Cofrac.

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