Enrobés routiers : des députés réclament l’allègement des procédures de repérage amiante

Les parlementaires se saisissent du sujet. Le gouvernement avait déjà été interpellé sur la question des enrobés routiers et de l’actinolite fin 2014 (notre article). Dans la continuité, deux nouvelles questions de députés réclament davantage de précisions réglementaires sur les protocoles de prélèvement et analyses des enrobés.

Dans une question orale datée du 12 mai, Jean-Jacques Guillet (Hauts-de-Seine, UMP) regrette ainsi « les répercussions significatives de cette réglementation sur la durée d’organisation des chantiers et sur le coût afférent pour les collectivités et les concessionnaires de réseau ainsi que les incertitudes avérées dans l’interprétation des résultats des analyses ».

Le député se demande donc si « les prescriptions du “Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux”, qui exclut la possibilité de présence d’amiante dans les rues et voies à faibles ou moyens niveaux de trafic (voies communales, rurales, de quartier), les trottoirs et les voiries légères (parking, place publique), revêtent un caractère officiel et opposable ». Auquel cas, les contraintes lors de travaux sur ce type de voies s’en trouveraient allégées.

À défaut, l’élu demande « si les protocoles de prélèvement et d’analyse, ainsi que leur interprétation, peuvent être précisés par voie réglementaire afin d’apporter la fiabilité nécessaire à la lecture des résultats obtenus. Il souhaite également savoir si un seuil de teneur en fibres des enrobés, en deçà duquel aucune mesure particulière de protection des travailleurs ne s’avère nécessaire lors des travaux touchant à la voirie, pourrait éventuellement être défini. »

Cette question d’un seuil de teneur en fibres avait d’ailleurs fait l’objet d’une précédente question de la députée Martine Lignières-Cassou (Pyrénées-Atlantiques, PS). En avril, l’élue soulevait également le problème des surcoûts et retards de chantiers occasionnés par la réglementation (notamment la circulaire du 15 mai 2013) et s’interrogeait sur « la pertinence de ces procédures ».

« L’amiante peut en effet être présent en quantité infime, sans danger pour la santé et peut avoir une origine naturelle comme le démontre sa présence dans les granulats extraits des carrières. Une solution consisterait à définir un seuil de quantité d’amiante en deçà duquel la présence du matériau serait sans danger et ne nécessiterait donc pas une procédure de traitement. Ce type de réglementation, en vigueur dans plusieurs pays européens, permettrait d’alléger les procédures de détection et de traitement de l’amiante sur les chantiers routiers tout en préservant la santé des travailleurs. »