En Corrèze, le conseil départemental et une mairie condamnés pour avoir négligé la réglementation amiante

by Christophe Demay | 7 décembre 2018 16 h 19 min

Plutôt singulier, le Conseil départemental de Corrèze et la mairie Servières-le-Château viennent de se voir condamnés par le tribunal correctionnel de Tulle, pour avoir enfreint la réglementation amiante.

Le bâtiment avait été démoli en 2012, en six jours sans précaution particulière, rapporte France Bleu[1]. La présence d’amiante semblait pourtant acquise dans cet ancien EHPAD construit dans les années 1960. Personne ne semble s’en être inquiété, ni pour la démolition, ni pour l’élimination des déchets acheminés vers une décharge à ciel ouvert. Pas de trace de diagnostic avant-démolition, ou de plan de retrait.

Suite à l’alerte donnée par une riveraine intriguée par ce chantier, le Conseil départemental de Corrèze propriétaire du bâtiment, la Mairie de Servières-le-Château qui pilotait cette opération, et l’entreprise de TP chargée de la démolition se voient assignées en justice pour mise en danger de la vie d’autrui et non respect de la réglementation amiante. Aucun n’a voulu endosser la responsabilité, chacun se renvoyant la balle. Le tribunal correctionnel de Tulle a rendu son verdict en début de semaine: 20 000 euros d’amende pour chacun. L’entreprise qui a manqué à son évaluation des risques, devra également verser 3 750 euros pour chacun des cinq salariés intervenus sur le chantier.

Endnotes:
  1. France Bleu: https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/batiment-en-amiante-detruit-en-correze-le-conseil-departemental-servieres-le-chateau-et-l-entreprise-1543915169

Source URL: https://www.dimag.info/en-correze-le-conseil-departemental-et-une-mairie-condamnes-pour-avoir-neglige-la-reglementation-amiante/