Répondant aux conclusions de la campagne META (microscopie électronique à transmission analytique), le gouvernement entend modifier la réglementation amiante (lire « Amiante : la fin annoncée de la distinction friable/non friable »). Un décret accompagné de plusieurs arrêtés d’application est ainsi annoncé pour le premier semestre 2012, avec des consultations débutant dès ce mois de décembre.
Dans cette période transitoire, la Direction générale du travail (DGT) a notifié les mesures à mettre en œuvre à l’ensemble des intervenants dans les opérations pouvant exposer les travailleurs aux fibres d’amiante. Dans un courrier adressé fin novembre à toutes les Inspections du travail, la DGT recommande ainsi une « élévation des niveaux de prévention à mettre en œuvre sur les chantiers » selon le guide de prévention ED 6091 (http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206091) mis à jour en début d’année.
Autrement dit, sans même attendre la parution des nouveaux textes, le contexte devrait encore se durcir. Avec des sanctions pour les maîtres d’œuvre ou d’ouvrage, entreprises… n’ayant guère satisfait à leurs obligations réglementaires et, sans doute, davantage de missions avant-démolition et avant-travaux ainsi que de prélèvements pour le diagnostiqueur immobilier.
– Accéder au courrier de la Direction générale du travail http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_DGt_231111.pdf
– Lire par ailleurs au JO de ce jour la réponse ministérielle à une question écrite http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66120QE.htm
– A lire également : « Amiante : exigences renforcées »
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