Du DT au DAPP : l’obligation réactivée

Certains réseaux en ont d’ores et déjà fait un argument de prospection commerciale, en communiquant sur ce DAPP (Dossier amiante parties privatives) et en le présentant comme une nouveauté auprès de leurs prescripteurs. Le DAPP n’est toutefois pas inédit puisqu’il s’agit de l’ancien DT (Dossier technique) ; un changement de nom opéré par le décret 2011-629 du 3 juin 2011. D’ailleurs, la mission en elle-même n’évolue guère : il s’agit toujours d’effectuer un repérage des calorifugeages, flocages et faux plafonds (désormais la liste A selon le décret du 3 juin) au sein des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation.

Si le DTA (exigé dans les parties communes des immeubles d’habitation, les bureaux, les locaux de travail construits avant 1997) devait être réalisé avant le 1er janvier 2006, l’échéance du DT est encore antérieure, puisqu’il devait être effectué avant le 31 décembre 1999. Une exigence tombée en désuétude et souvent oubliée du diagnostiqueur lui même.

Derrière la modification sémantique introduite par le décret du 3 juin dernier, il faut sans doute y lire également une volonté des Pouvoirs publics de réactiver cette obligation. D’autant plus que le propriétaire est désormais tenu de le communiquer aux locataires à compter du 1er février 2012, date d’entrée en vigueur du décret.