Droits de mutation en hausse dans 61 départements

mars 10 12:35 2014

Les Conseils généraux ont été autorisés à porter leurs de taux des droits de mutation de 3,8% à 4,5%. 61 départements ont d’ores et déjà voté l’augmentation de ce taux (la liste des départements est consultable sur le site de la direction générale des finances publiques). Dans ce cas-là, l’augmentation a pris effet dès le 1er mars.

D’autres départements ne se sont toutefois pas prononcés à ce jour, et risquent d’agir de même, une fois les élections municipales passées. Concrètement, cette augmentation de 0,7% signifie une hausse d’environ 700 euros pour un bien de 100 000 euros ; 1 400, pour un bien de 200 000 euros, etc. Sans être négligeable, cette hausse des droits de mutation devrait toutefois avoir un effet limité sur le marché de l’ancien, à entendre les experts de l’immobilier.

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire