Dripp et Crep : deux arrêtés pour deux missions encore plus distinctes

Au JO de ce 1er septembre, plusieurs arrêtés intéresseront au premier chef les diagnostiqueurs immobiliers. Deux textes viennent ainsi définir les modalités de réalisation du Dripp et du Crep en abrogeant les deux précédents arrêtés datés du 25 avril 2006. A la différence des deux précédents textes, qui réalisaient quasiment un copier-coller, il s’agit bel et bien de différencier les deux diagnostics.

« Les deux arrêtés ne distinguaient pas suffisamment les deux diagnostics. Dans le cadre de la nouvelle certification plomb, notre réflexion nous a conduit à nous interroger sur les objectifs et les modalités de chacun de ces diagnostics », explique Emmanuel Briand, chef du bureau environnement milieu du travail, à la Direction générale de la santé. Ces deux nouveaux textes, dont l’entrée en vigueur est fixée, au 1er janvier, préfigurent la parution prochaine de l’arrêté de compétences relatif au plomb actuellement dans les circuits ministériels.

Pour mémoire, à l’instar du DPE, les Pouvoirs publics ont souhaité instaurer une certification à double niveau pour le plomb :
– la certification sans mention afin de réaliser le Crep ;
– la certification avec mention qui permet d’effectuer le Contrôle avant travaux (CAT) – dont l’arrêté sur les conditions de réalisation demeure lui inchangé -, et le Dripp dans le cadre des procédures d’urgence de lutte contre le saturnisme.

Dripp : investigations et prélèvements

Les deux nouveaux arrêtés insistent donc sur les objectifs différents des deux missions : un Crep réalisé dans le cadre d’une vente et répondant à une mission d’information ; un Dripp répondant à une situation d’exposition suite à une intoxication ou à un signalement.

Dans la réalisation des deux diagnostics, la distinction est également plus marquée qu’auparavant : le Crep demeurant un constat comme son nom l’indique, tandis que le Dripp constitue « une enquête dans une habitation ». Du coup, le Dripp témoignera à l’avenir d’une plus grande profondeur d’investigations afin d’identifier les sources d’expositions ; quitte à diagnostiquer des locaux non prévus initialement, par exemple.

La distinction Crep/Dripp apparaît également au niveau des prélèvements. Pour le Crep, le recours aux prélèvements demeure à l’initiative du diagnostiqueur avec cette seule phrase : « Lorsque l’auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu’il estime ne pas pouvoir conclure quant à la présence de plomb dans ces revêtements, il peut effectuer un prélèvement qui sera analysé en laboratoire. » Le nouveau texte du Dripp (article 5), en revanche, va plus loin. L’arrêté encadre ces prélèvements et invite le diagnostiqueur à les réaliser dans des cas de figure précis.

Enfin, par rapport aux deux textes abrogés, les deux arrêtés introduisent aussi l’obligation pour le diagnostiqueur de posséder « une attestation du fabricant de leur appareil de détection du plomb dans les peintures, indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l’appareil ne peut plus être utilisé ».

– Consulter l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524952&dateTexte=&categorieLien=id
– Consulter l’arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524981&dateTexte=&categorieLien=id