DPE : « une opération exceptionnelle de contrôle sur ouvrage »

novembre 04 16:00 2011 Imprimer cet article

Cela ressemble à une opération coup de poing. Fin septembre, le ministère a expédié un courrier au douze organismes certificateurs de la profession, les alertant d’une « opération exceptionnelle de contrôle sur ouvrage ».

En quelques mots. Un prestataire extérieur désigné par le ministère sera chargé de sélectionner sur le terrain différents DPE au travers des annonces immobilières ; en particulier, ceux dont l’incohérence entre le descriptif du bien et l’étiquette énergétique saute immédiatement aux yeux. Telle que la maison 1930 classée en A, par exemple. Au printemps 2012, huit biens et leurs diagnostiqueurs seront ainsi retenus pour chacun des organismes de certification. A charge pour ce dernier de contrôler quatre biens  ; il s’agira d’un contrôle in situ sur le bien signalé où une incohérence a été relevée.

Les 12 certificateurs de la profession devront ensuite transmettre leurs rapports à la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) en mentionnant les écarts et la décision prise à l’égard du diagnostiqueur : maintien, suspension ou retrait de la certification. Autant dire que cette opération exceptionnelle risque fort de se solder par de nombreuses suspensions chez la cinquantaine de diagnostiqueurs opportunément contrôlés.

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