La question avait été soulevée en juin par le député Olivier Falorni (Divers gauche). L’élu de Charente-Maritime s’interrogeait sur la méthode par factures et les DPE vierges. « Lorsqu’on sait qu’environ 35% des factures sont indisponibles, la nature exceptionnelle du DPE vierge n’est pas garantie. » La réponse du ministère est tombée le 5 novembre justifiant le recours à la méthode sur factures. D’une part, parce que la méthode 3CL appliquée aux biens d’avant 1948 « surestime trop souvent les consommations et déclasse donc les biens immobiliers » ; d’autre part, « dans un souci de protection du consommateur ».
La méthode par factures a ainsi « l’avantage de démontrer les réels besoins d’un foyer sur le bien en question, ce qui en fait une évaluation de sa performance énergétique, même si les spécificités d’utilisation n’en sont pas désagrégées. » Reste le cas des DPE pour lesquels les factures ne sont pas disponibles. « Le problème est que les particuliers font appel à un diagnostiqueur pour obtenir cette classe énergétique, et sont souvent déçus de l’absence de celle-ci », reconnaît le ministère qui rappelle que le DPE ne se borne pas seulement à une étiquette et contient aussi des recommandations de travaux d’amélioration énergétique. « Par ailleurs, poursuit le ministère en conclusion, pour pallier l’absence de facture sur les biens construits avant 1948, des recherches sont en cours pour adapter la méthode de calcul à ces bâtiments, dont les matériaux font l’objet de caractéristiques thermiques particulières. »
– La question et la réponse ministérielle – A lire également dans Dimag n°55 : « DPE : le casse-tête de l’étiquette vierge »
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
