Mon compte
Boutique
Partenaire
Annonceur
Abonnez-vous
Contactez nous
Afficher le menu
Accueil
News
La veille réglementaire
L’actu du diagnostic
La filière diagnostic
Ressources
Les experts du diagnostic
Jurisprudence
Zooms techniques
Vidéos
Archives
Kiosque
Abonnez-vous
Custom links here:
Google Adsense
Cheap laptops and netbooks
lpad, Laptops & Books
Cheapest Cell Phones
Buy Quality HP laptops
DPE: le diagnostiqueur doit-il vérifier la surface mentionnée par le vendeur?
novembre 07
16:50
2018
par Christophe Demay
La surface habitable communiquée par le vendeur s’est avérée erronée. Question : le diagnostiqueur devait-il ou non vérifier cette superficie lors de la réalisation de son DPE? La cour d’appel de Bourges vient d’apporter une réponse intéressante. La vente remonte à 2012. Les nouveaux propriétaires s’apercevront rapidement que la superficie figurant dans le DPE réalisé
Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page.
Abonnement 1 an Dimag + E-dimag
Je m'abonne !
Déjà abonné ?
Je me connecte !
voir plus d'articles
Articles reliés
ANC : quatre avis d’agrément
0
Des « Règles de l’art amiante » pour mieux accompagner la filière BTP
0
DPE : vers la création de la classe A+ ?
0