DPE : la méthode par factures mise en cause à l’Assemblée nationale

juin 26 11:20 2013 Imprimer cet article

Le nouveau DPE à peine opérationnel, il n’aura guère fallu attendre longtemps pour le voir pointé du doigt. Pourtant, une fois n’est pas coutume, cette question de parlementaire relaye les préoccupations de la profession. Le député Olivier Falorni (Divers gauche, Charente-Maritime) interpelle la ministre du Logement, sur la méthode sur factures et la délivrance d’étiquettes vierges « à titre exceptionnel ». « Lorsqu’on sait qu’environ 35% des factures sont indisponibles, la nature exceptionnelle du DPE vierge n’est pas garantie. En effet, outre le fait que les fournisseurs d’énergie ne peuvent communiquer les consommations des occupants, des situations exceptionnelles peuvent se produire comme un départ furtif des locataires, un départ à l’étranger ou un simple refus de fournir les consommations. » En conclusion, le député charentais maritime réclame « des précisions (…) pour lever le flou entourant la méthode de calcul dite “des factures”. »

Accéder à la question écrite d’Olivier Falorni

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