Du changement pour les DPE des bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Un arrêté actualisant le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid a été publié ce jeudi 18 novembre. Les taux d’énergie renouvelable et de récupération sont également mis à jour.
Des modifications qui concernent le DPE, mais aussi les obligations de réductions de la consommation d’énergie dans les bâtiments du tertiaire ainsi que la RE2020 et la RT2012.
Les données devraient être intégrées directement dans les logiciels, comme pour les précédentes actualisations.
L’arrêté entrera en vigueur deux mois après sa parution, c’est-à-dire le 18 janvier 2022. Le tableau actualisé est consultable en annexe de l’arrêté.
Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
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