DPE : après la fiabilisation, l’opposabilité

juillet 12 13:06 2011 Imprimer cet article

Le flot de questions écrites soulevé par le DPE du côté de l’Assemblée nationale ne se tarit pas. Deux relevées à nouveau dans le Journal officiel daté du 5 juillet. On ne se contente plus seulement de dénoncer le manque de fiabilité du DPE, désormais, les parlementaires s’interrogent aussi sur l’opposabilité du diagnostic. Philippe Armand Martin député de la Marne (UMP), interroge le Gouvernement pour savoir s’il « compte prendre des mesures pour améliorer les techniques de mesure du DPE et le rendre opposable entre l’acheteur et le vendeur pour que la responsabilité du diagnostiqueur puisse être engagée en cas de diagnostic erroné ».

A l’opposé de l’hémicycle, le député communiste André Chassaigne (Puy-de-Dôme) interroge à son tour le ministère dans des termes à peu près identiques : « quelles mesures le Gouvernement va prendre afin de fiabiliser et de rendre opposables ces diagnostics obligatoires et pris en compte pour l’attribution de prêt à taux zéro. »

Consulter :
– la question de Philippe Armand Martin :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113300QE.htm
– La question d’André Chassaigne :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113299QE.htm

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