Dois-je envoyer la déclaration de la présence de termites au client qui la transmet ensuite à la mairie ou dois-je l’envoyer directement à la mairie ?
La réponse du FCBA. « Ce n’est pas au diagnostiqueur de déclarer la présence de termites en mairie, donc il doit envoyer la déclaration au client comme le stipule la réglementation : « Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé en fait la […]
