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Diagnostic technique global : le décret est paru pour une application au 1er janvier 2017
décembre 30
11:48
2016
par Christophe Demay
Aussitôt publié, aussitôt en vigueur. Annoncé par la loi Alur de mars 2014, le décret encadrant le DTG (Diagnostic technique global) vient de tomber au JO de ce 30 décembre. Ce nouveau diagnostic, obligatoire pour les mises en copropriétés d’immeubles de plus de dix ans, sera donc bien opérationnel à temps dès ce 1er janvier
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