Diagnostic PEMD : lancement imminent ?

Diagnostic PEMD : lancement imminent ?
mars 07 09:00 2023
Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) était censé arriver le 1ᵉʳ janvier 2022, puis le 1ᵉʳ janvier 2023. À l’heure où nous bouclons ce numéro, la publication de l’arrêté, qui présente notamment le Cerfa diagnostic et le Cerfa récolement, est toujours attendue. La balle est dans le camp du ministère puisque la consultation
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