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Diagnostic PEMD : des avancées, mais un texte toujours manquant
décembre 16
09:00
2022
par Anne-Laure Soulé
Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) entrera-t-il vraiment en vigueur au 1er janvier 2023 comme annoncé depuis plusieurs mois ? Si quatre éco-organismes ont décroché par arrêté l’agrément des pouvoirs publics depuis le 10 octobre, l’arrêté contenant les deux formulaires Cerfa pour le diagnostic et le formulaire de récolement n’avait toujours pas été publié le
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