Diagnostic immobilier, ce qui change au 1er janvier 2020

Diagnostic immobilier, ce qui change au 1er janvier 2020
décembre 30 16:18 2019 Imprimer cet article

Nouvelle année oblige, le diagnostiqueur immobilier doit encore composer avec quelques évolutions. Avant-travaux, certification, rénovation énergétique, en voici quelques-unes qui l’intéressent au premier plan. Liste non exhaustive.

La certification passe de cinq à sept ans

D’abord annoncé pour le 1er avril 2019, repoussé in extremis, le nouveau dispositif de certification débarque enfin. Parmi les nouveautés, le passage de 5 à 7 ans (sous conditions toutefois), la suppression des examens théoriques en recertification, la formation continue élargie à tous les domaines du diagnostic ou le contrôle in-situ global qui inquiète tant la profession…

Le CITE s’éclipse, “Ma Prime Rénov’ ” prend la relève

À compter du 1er janvier, les ménages modestes pourront bénéficier de “Ma Prime Rénov’ “, prime versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), destinée à remplacer l’aide “Habiter Mieux” et le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). Ce dernier ne disparaît pas tout à fait, il demeure pour les ménages qui n’auraient pas droit à la prime.

À bord des navires et des trains, amiante avant-travaux obligatoire

À dire vrai, le repérage avant-travaux est obligatoire depuis longtemps au titre de l’évaluation des risques. Mais au 1er janvier 2020, le repérage à bord des navires ou des trains est désormais encadré : avec des compétences clairement définies pour les opérateurs et une méthodologie définie normativement à respecter scrupuleusement.

Le carnet numérique de santé débarque dans le neuf (en théorie)

La loi Elan avait repoussé l’entrée en vigueur du carnet numérique de suivi et d’entretien au 1er janvier 2020. En théorie. Car ce carnet censé absorber -entre autres documents- le DDT n’est toujours pas prêt. Et loin d’être prêt, si l’on en croit nos confrères de Batiactu selon lesquels le Conseil d’État aurait retoqué le texte. Partie remise, sans aucun doute.

La qualité de l’air intérieur gagne du terrain

L’échéance est programmée de longue date. Après les écoles et les établissements de la petite enfance en 2018, la surveillance de la qualité de l’air intérieur devient obligatoire pour de nouveaux établissements : les accueils de loisirs, les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré sont à leur tour concernés. Ces établissements doivent procéder à une surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur, par des mesurages ou par un plan d’actions et des auto-diagnostics.

Zone tendue, ça se complique pour les passoires thermiques

Vingt-huit agglomérations françaises sont concernées par le dispositif d’encadrement d’évolution des loyers. Petite nouveauté en 2020, une dose de performance énergétique a été introduite dans le dispositif. En clair, les propriétaires de passoires énergétiques (F ou G) situées en zone tendue, ne peuvent plus augmenter leur loyer. À moins, bien sûr, d’effectuer des travaux d’amélioration énergétique permettant de faire passer le logement sous le seuil des 331 kWh/m2/an.

Le passeport technique de l’installation intérieure de gaz

Encore une évolution annoncée de longue date puisqu’elle figurait dans l’arrêté du 23 février 2018. Ce passeport confié au propriétaire ou mandataire, doit permettre la traçabilité de l’installation intérieure de gaz. Certificats de conformité, attestations d’entretiens, l’arrêté définit son contenu. Et ce passeport pourra aussi être complété de l’état de l’installation intérieure de gaz.

Marchés publics : augmentation du seuil pour un marché sans formalité

Le plafond des marchés publics sans formalité passe de 25 000 à 40 000 euros HT. L’objectif est de permettre à un plus grand nombre de TPE de participer à des marchés publics.

 

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