Deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

mai 26 14:12 2011

Deux arrêtés datés du 23 mai sont parus au JO de ce 26 mai portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Consulter le premier arrêté http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063654&dateTexte=&categorieLien=id
et le second http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063666&dateTexte=&categorieLien=id

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