Deux arrêtés de catastrophe naturelle sont parus au JO

juin 11 17:03 2012

Au Journal officiel du 4 juin, on trouvera deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Consulter les arrêtés :
– http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984023&dateTexte=&categorieLien=id (Départements concernés : Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Val-de-Marne).
– http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984035&dateTexte=&categorieLien=id (Départements concernés : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Eure, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Haute-Marne, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Vienne, Vosges, Guadeloupe, Martinique, ?Finistère, Hérault, Isère, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges)

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