Deux arrêtés de catastrophe naturelle

août 02 15:01 2012 Imprimer cet article

Au JO de ce 2 août, le diagnostiqueur trouvera deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
– http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026246596&dateTexte=&categorieLien=id
– http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026246608&dateTexte=&categorieLien=id

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