Au JO de ce 7 mars, figurent deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le premier porte, pour l’essentiel, sur des inondations et coulées de boue survenues en France fin 2011, tandis que le second concerne des mouvements de terrains engendrés par la sécheresse en 2010.
– Le premier arrêté http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446005&dateTexte=&categorieLien=id
– Le second http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446017&dateTexte=&categorieLien=id
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