Des députés réclament à leur tour « un diagnostic unique de performance environnementale »

mai 15 12:54 2015 Imprimer cet article

Une première question écrite en mars réclamait un tel diagnostic unique de performance environnementale, proposition du think tank « Le club des juristes » (notre article). D’autres députés interpellent à leur tour, le gouvernement sur ce sujet qui pourra s’apparenter à celui du carnet de santé prévu par la loi relative à la transition énergétique (notre article).

Regroupant un audit environnemental, un diagnostic de pollution et un dossier de diagnostics techniques, « cette base de données, librement accessible, permettrait d’apporter une sécurité juridique à l’information environnementale qu’il est nécessaire de recueillir pour obtenir un diagnostic unique de performance en ce domaine », note le député André Schneider (UMP, Bas-Rhin) dans une question écrite datée du 12 mai.

« Sur la base des obligations d’information déjà existantes, il s’agirait de rationaliser et d’organiser les renseignements recueillis dans une base de données unique qui constituerait une sorte de ”carnet de santé environnementale” de tout terrain ou immeuble bâti ayant fait l’objet d’une transaction. » précise, le député du Nord Jean-Jacques Candelier (PCF) dans une question elle-aussi datée du 12 mai. « Une fois rassemblée, organisée et mise en cohérence, l’information environnementale unique sur le bien serait intégrée à une base de données (…) alimentée, au fur et à mesure des transactions, par les informations directement produites par les parties ou indirectement collectées par elles auprès des services de l’État. »

– [La question écrite d’André Schneider (UMP, Bas-Rhin)-> http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-79361QE.htm
La question écrite de Jean-Jacques Candelier (PCF, Nord)
La question écrite de Jean-Michel Clément (PS, Vienne)

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