Des députés demandent la révision de la loi Fauchon

Des députés demandent la révision de la loi Fauchon
août 25 14:22 2017 Imprimer cet article

Le 19 juillet dernier, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime, a interpellé le Premier ministre Édouard Philippe.

La raison ? Certaines victimes de l’amiante sont toujours en attente d’un procès au pénal, alors que le parquet suggère de cesser les investigations envers les entreprises qui exposaient leurs salariés à l’amiante avant 1997. Une indignation pour le député : « En France, le parquet vient de nous dire que cette catastrophe sanitaire s’est transformée chez nous, tel le nuage de Tchernobyl, en crime sans coupable ! »

Ainsi, Jean-Paul Lecoq, avec l’appui d’autres députés, vient de déposer une proposition de loi visant à réviser la « loi Fauchon » (n° 2000-647 du 10 juillet 2000), qui a pour objet de limiter le risque pénal pour les décideurs publics et privés. Le député souhaite ainsi supprimer toute impunité pénale des responsables d’entreprises.

Le 18 août dernier, d’après un communiqué publié par Paul Christophe, député de la 13ème circonscription du Nord, 36 députés de tous bords politiques auraient déjà co-signé la proposition. Jean-Paul Lecoq appelle donc tous les parlementaires à se prononcer sur cette proposition, et affirme : «  Plus question de tourner autour du sujet : ceux qui veulent vraiment que justice soit rendue, voteront cette proposition ».

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