Dérogation probable pour les premiers certifiés de 2007

décembre 15 17:28 2011

La recertification arrive à grand pas. Les divers arrêtés de compétence pourraient d’ailleurs paraître au JO entre les fêtes, pour une entrée en vigueur désormais fixée au 1er février (lire « Entrée en vigueur repoussée pour le nouveau DPE »). Manquerait encore l’arrêté portant sur la méthode de calcul 3 CL, annoncé, lui, courant mars. Autrement dit, au moment même où les premières certifications de 2007 arriveront mathématiquement à échéance.

Conscient que le dispositif n’aura guère le temps de se mettre en place et que ces premiers recertifiés ne pourront se préparer aux épreuves ou répondre aux nouvelles exigences de formation obligatoire pour le DPE ou l’amiante, le ministère réfléchit à une dérogation afin de prolonger, exceptionnellement, la durée des certifications arrivant à échéance au premier semestre 2012. Trois mois ? Six mois ? Ou davantage encore ?

Une réunion de concertation avec les fédérations professionnelles, les organismes certificateurs et le Cofrac était par ailleurs organisée ce mercredi au ministère. Chaque partenaire ayant été invité à transmettre ses propositions rapidement. Quoiqu’il en soit, la période de transition permettant à un diagnostiqueur d’intervenir, avec ses certifications actuelles, sur des biens dévolus dans la nouvelle réglementation aux certifications avec mention, ne devrait pas être prolongée au-delà du 1er janvier 2013.

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