Décret « embarquement de la performance énergétique » : une application repoussée ?

Décret « embarquement de la performance énergétique » : une application repoussée ?
octobre 06 17:26 2016

L’information, publiée par le moniteur.fr, a de quoi surprendre. Le décret sur l’embarquement de la performance énergétique du bâtiment, publié au printemps dernier, devrait faire l’objet d’un décret modificatif, publié dans les prochains mois.

Cette annonce en provenance du ministère de l’Écologie et de l’Énergie fait suite à la levée de boucliers du « G8 Patrimoine » – qui réunit sept organisations de sauvegarde du patrimoine –  apparue cet été. Elles reprochent notamment au texte publié le 31 mai dernier « d’imposer une technique spécifique » pour l’isolation des bâtiments qui ne tiendrait pas compte des problématiques de gestion de l’humidité des constructions anciennes, expliquait Bernard Duhem, président de l’association Maisons Paysannes de France, à neext.fr, début septembre.

Une demande de recours gracieux a été envoyée en juillet au service du Premier ministre, un premier pas avant la saisine formelle du Conseil d’Etat, expliquait alors le responsable de l’association. Sans attendre cette étape, « Ségolène Royal, en charge du paysage, a fait un premier pas en réunissant la semaine dernière le G8 Patrimoine, le CAUE, l’Ademe et la DHUP avec l’objectif d’évoquer les difficultés du décret et les points de crispation », indique ainsi leMoniteur.fr qui évoque un « décret modificatif ». Problème : celui-ci est attendu « dans le courant du premier semestre 2017 » indique l’article. Le texte originel prévoyait pourtant une entrée en vigueur au 1er janvier 2017…

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