Le décret décence, en consultation depuis la fin mai, est bien loin de faire l’unanimité. Près d’une quinzaine d’associations, et non des moindres (*), dénoncent au travers d’un communiqué commun, un « détricotage » d’une des « principales avancées de la loi de transition énergétique »
Fallait s’y attendre. Après avoir plaidé l’interdiction des passoires énergétiques à la location durant plusieurs années, les associations de défense des locataires voyaient enfin leur vœu exaucé. La loi de transition énergétique promettait un nouveau critère de décence calé sur une performance énergétique minimale exprimée en kWhep/m2/an « à la manière des diagnostics de performance énergétique obligatoires pour toute mise en location », précisent les 14 associations. Le projet de décret se garde pourtant de définir un quelconque seuil et se contente d’une demi-douzaine de « critères relatifs », « flous » et « en tout état de cause bien peu ambitieux ». Exemples ? Des vitrages « en bon état », une « étanchéité à l’air correcte », etc. Pour les associations, l’objectif fixé par la loi de transition énergétique s’en trouve totalement dénaturé : « le décret d’une grande vacuité (…) sans la moindre concertation préalable est en totale contradiction avec cette ambition ».
« Avec un tel décret flou et imprécis, chacun des six critères pourra être contesté en cas de procédure juridique », alertent les différentes associations. Conséquence logique, celles-ci demandent aux ministères concernés « la réécriture complète du texte ». Elles proposent ainsi de fixer un critère de performance énergétique à 450 kWhep/m2/an dès 2020, et d’abaisser ce seuil à 330 kWhep/m2/an à partir de 2025, avant de tirer un bilan en 2026 pour établir un nouveau calendrier.
(*) Fondation Abbé Pierre, Cler, Amorce, Réseau Action Climat, Droit au Logement, CNL, Afoc, France Nature environnement, Soliha, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot, Uniopss, Unhai, Les Amis de la Terre France.
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