Décret de performance énergétique minimale, le seuil proposé n’est pas à la hauteur pour 97% des contributeurs

octobre 21 08:27 2020 par Christophe Demay

Sans surprise serait-on tenté de dire. Le projet de décret soumis à la consultation publique durant l’été afin d’inscrire dans les critères de décence un seuil de performance énergétique minimale dès 2023, ne semble pas avoir soulevé un enthousiasme débordant. Si l’on se fie à la note de synthèse diffusée par le ministère, 97% des contributeurs jugent ce seuil insuffisant.

Car avec 500 kWh d’énergie finale par mètre carré et par an, on est loin, très loin, des ambitions affichées depuis plusieurs années par les associations qui luttent contre le mal-logement et qui réclament un seuil correspondant aux étiquettes F et G du DPE. Si le projet de décret promet une mise en œuvre rapide (dès le 1^er janvier 2023 pour les nouveaux contrats de location), le nouveau seuil s’adresse cependant à bien peu de logements. Durant l’été, Emmanuelle Wargon parlait de quelque 120 000 logements susceptibles d’être interdits à la location dès 2023. Du côté des ONG, l’estimation (reprise par l’Observatoire national de la précarité énergétique) apparaît cependant bien moins généreuse, puisque 36 000 à 58 000 logements seraient concernés, soit 1 à 2% des passoires énergétiques.

Parmi les propositions remontées via la consultation de l’été, on retrouve donc l’abaissement du seuil de performance énergétique, mais aussi une différenciation du seuil selon l’énergie, un seuil exprimé en énergie primaire et non en énergie finale… Les contributions font également remonter un risque de confusion avec l’actuel DPE exprimé lui en énergie primaire à l’heure actuelle. La synthèse du ministère évoque ainsi « un manque de visibilité et un risque de confusion via ce seuil, qui crée une « sous-catégorie » au sein des logements énergivores« .

Reste à savoir si le ministère reverra sa copie pour prendre en compte ces différentes remarques. Quoiqu’il en soit, ce seuil, même s’il semble très haut aujourd’hui, demeure une première étape. Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé un second décret, début 2021, afin de relever progressivement le seuil de performance énergétique en lien avec les ambitions de la loi Énergie-Climat de fin 2019, qui mettait sur la sellette les passoires classées F et G à horizon 2028.