La transposition de la directive européenne 2017/2398 se poursuit. Après l’arrêté publié début novembre classant la poussière de silice en substance cancérigène, un nouveau décret vient modifier plusieurs valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).
Parmi les modifications, on trouve notamment une nouvelle valeur pour le formaldéhyde, un des polluants recherché dans les surveillances périodiques de la qualité de l’air intérieur. En l’absence de valeurs limites réglementaires, deux VLEP indicatives françaises servaient de référence pour la prévention : 0,5 ppm ou 0,62 mg/m3 pour la VLEP sur 8 heures et 1 ppm ou 1,23 mg/m3 pour la VLEP sur 15 minutes. À compter du 1er février 2021, ces deux valeurs passent respectivement à 0,3 ppm (0,37 mg/m3) et 0,6 ppm (0,74 mg/m3). Une dérogation jusque 2024 est toutefois mise en place pour certains secteurs d’activité.
Le décret révise également les VLEP d’autres agents chimiques tels que l’hydrazine, l’oxyde d’éthylène, le 1,3 butadiène… avec également une entrée en vigueur au 1er février 2021.
Décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
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