De l’ancien au nouveau DPE : les modalités de la transition

janvier 13 14:37 2012

Au 1er février 2012, la nouvelle certification DPE entre en vigueur. Pour les évaluations théoriques, pas de souci : les organismes certificateurs disposent déjà des différents éléments pour élaborer leurs QCM, au travers du texte paru au JO de 24 décembre. La question se pose en revanche pour les évaluations pratiques. Comment proposer un examen pratique dès le 1er février alors que la nouvelle définition du DPE n’est pas encore sortie ? En attendant la nouvelle méthode de calcul (le texte est attendu pour février-mars) et la validation des logiciels, des mesures transitoires sont mises en place.

Certification initiale : double évaluation pratique

Jusqu’à la parution des textes modificatifs, les aspirants au DPE seront soumis à un examen théorique s’appuyant sur le nouvel arrêté de compétence, et une évaluation pratique sur la base de l’ancien DPE. Ils auront ensuite à repasser un examen pratique selon la nouvelle méthode avant le 31 décembre 2012. Et dans le cas où ces nouveaux diagnostiqueurs échoueraient à cette évaluation complémentaire ? Leur certification serait alors suspendue. A noter que l’évaluation complémentaire pourra être réalisée avec un logiciel 3CL nouvelle version si celui-ci est inscrit dans la procédure de validation.

Recertification : prolongation des certifications initiales

Pour les premiers bataillons de certifiés en 2007, le ministère du Logement prévoit une prorogation de la validité des certifications. De sorte que les évaluations de la recertification DPE puissent s’appuyer sur les textes à paraître. A signaler, néanmoins, que le temps de prorogation sera amputé de la validité de la recertification ; autrement dit, le délai de validité de cinq ans court à compter de la date de fin de validité prévue initialement pour le certificat du premier cycle.

| Vous avez été certifié…| Prorogation possible ?|
|Avant le 1er sept 2007|Prorogation avec possibilité de reconduction jusqu’au 31 déc 2012 au plus tard.|
| Entre le 1er sept et le 30 mars 2008|Prorogation exceptionnelle (si le plan de charge de l’organisme certificateur le justifie) jusqu’au 30 mars 2013 au plus tard.|
|Après le 31 mars 2008|Aucune prorogation. Vérification lors du 1er semestre 2013 dans le cadre de la surveillance que le diagnostiqueur applique bien la nouvelle définition du DPE, à travers le contrôle d’un rapport ou d’une attestation de formation.|

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